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  Aleksandrina Tchernova Modification au niveaux du prix des licences d'activités sur le territoire de Los Santos et ses environs afin de permettre une relance économique majeure causé par la pandémie. Baisse du niveaux des prix pour aider les entrepreneurs désireux de se...  moreModification au niveaux du prix des licences d'activités sur le territoire de Los Santos et ses environs afin de permettre une relance économique majeure causé par la pandémie. Baisse du niveaux des prix pour aider les entrepreneurs désireux de se lancer en affaires et pour compenser les entreprises touchée par la baisse des activités.  

  

  Arrêtés municipaux en vigueur - Page 2

  Abrogé: Edward Bradford Maire de Los Santos, Par arrêté municipal n°AM2017-0005-SCT (non codifié) (Code Civil: Chapitre I & II), en raison de: - la nécessité de

  • August 8, 2020

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  • July 19, 2020